Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'accès au site baiterisnaro.com, son utilisation ainsi que les achats effectués par les consommateurs sur le site.
Elles s'appliquent notamment à la consultation des produits, à la navigation sur le site, à la passation de commandes et à l'achat de produits d'ameublement, de mobilier intérieur, de mobilier de bureau et de mobilier extérieur.
Avant d'utiliser le site ou de passer une commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des politiques applicables publiées sur le site.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d'exclure, de limiter ou de réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne applicable.
2. Accès et utilisation du site
Le site peut être utilisé conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu'aux présentes conditions.
Le consommateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et fournir des informations aussi claires et précises que possible sur les produits et services proposés.
Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison notamment d'opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau, d'incidents de sécurité ou d'événements échappant raisonnablement à notre contrôle.
3. Compte utilisateur
Lorsque la création d'un compte est proposée sur le site, le consommateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le consommateur doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour préserver la confidentialité de ses identifiants et empêcher tout accès non autorisé à son compte.
En cas de suspicion d'accès non autorisé ou de problème de sécurité concernant son compte, le consommateur est invité à nous contacter dans les meilleurs délais.
Lorsque la création d'un compte n'est pas proposée ou n'est pas nécessaire pour effectuer une commande, les dispositions du présent article relatives au compte ne s'appliquent pas.
4. Produits, caractéristiques et disponibilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter de manière claire et aussi exacte que possible les caractéristiques essentielles, dimensions, descriptions et autres informations relatives aux produits.
Les photographies présentées sur le site ont principalement une fonction illustrative. Des différences raisonnables peuvent exister entre l'apparence d'un produit à l'écran et le produit réellement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage, de l'éclairage, des matériaux ou des variations liées à la fabrication.
Les caractéristiques applicables au produit sont celles indiquées sur la page du produit au moment de la commande.
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des commandes et des stocks disponibles. L'affichage d'un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité permanente.
Si une commande confirmée ne peut exceptionnellement pas être exécutée en raison d'une indisponibilité ou d'une autre circonstance légitime, nous en informerons le consommateur dans les meilleurs délais et traiterons la situation conformément au droit applicable.
5. Prix et informations relatives aux frais
Les prix applicables sont ceux indiqués sur les pages des produits et dans le processus de commande au moment de l'achat.
Avant la validation de la commande, le consommateur peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix ainsi que le montant à régler et les éventuels frais applicables.
Nous veillons à présenter les informations relatives aux prix et aux frais de manière claire et transparente conformément aux règles applicables à la protection des consommateurs.
Aucun frais ne doit être présenté de manière dissimulée ou de façon susceptible d'induire le consommateur en erreur.
6. Commande et formation du contrat
Le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la commande.
Avant de confirmer la commande, le consommateur doit vérifier attentivement les produits, les quantités, les prix, l'adresse de livraison et les autres informations renseignées.
Le consommateur peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive de la commande.
Après la transmission de la commande, celle-ci est traitée en fonction de son statut et des informations fournies lors du processus de commande.
Une confirmation de commande peut être adressée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le consommateur.
Si une commande ne peut exceptionnellement pas être acceptée ou exécutée, nous en informerons le consommateur dans les conditions prévues par le droit applicable et traiterons les sommes éventuellement versées conformément à ce même droit.
7. Paiement
Le consommateur effectue le paiement selon les modalités proposées sur le site au moment de la commande.
Le montant dû est présenté au consommateur avant la validation de la commande.
En cas d'échec, de refus ou de problème lors du traitement du paiement, la commande peut ne pas pouvoir être traitée tant que la situation n'est pas régularisée.
Nous ne présentons pas dans les présentes conditions de moyen de paiement ou de prestataire de paiement qui n'aurait pas été effectivement confirmé dans les informations disponibles sur le site.
8. Expédition et livraison
Nous proposons la livraison des commandes en France métropolitaine selon les modalités applicables au service de livraison.
La préparation, l'expédition, le transport et la livraison des commandes sont régis par les conditions présentées dans notre politique d'expédition.
Le consommateur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que toute information nécessaire au bon déroulement de la livraison.
Lorsque des difficultés de livraison résultent d'informations incomplètes ou incorrectes fournies par le consommateur, la situation est traitée en fonction des circonstances et du droit applicable.
Des retards peuvent exceptionnellement survenir au cours du processus de livraison. Les situations de retard ou d'incident de livraison sont traitées en fonction des circonstances et des règles applicables.
Pour connaître les modalités détaillées de livraison, veuillez consulter notre Politique d'expédition et de livraison
9. Annulation des commandes
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en nous contactant par courrier électronique ou par tout autre moyen de contact disponible.
Après confirmation que la commande n'a pas encore été expédiée et que les conditions d'annulation sont réunies, la commande peut être annulée et les sommes correspondantes peuvent être remboursées intégralement selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n'est généralement plus possible.
Toutefois, l'expédition d'une commande ne prive pas le consommateur des droits que lui accordent les dispositions impératives applicables, notamment en matière de droit de rétractation, de garanties légales ou de remboursement.
Après réception du produit, le consommateur peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, demander un retour conformément au droit applicable et à notre politique de retour et de remboursement.
Pour connaître les modalités détaillées d'annulation, veuillez consulter notre politique d'annulation des commandes.
10. Droit de rétractation, retours et remboursements
Lorsque le droit français de la consommation s'applique et sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation.
Le délai de 14 jours correspond au délai légal applicable au droit de rétractation dans les situations concernées.
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons un délai commercial supplémentaire de retour de 30 jours.
Le délai de retour de 30 jours constitue un avantage commercial supplémentaire et ne correspond pas au délai légal de 14 jours prévu pour l'exercice du droit de rétractation.
Les conditions et effets du droit légal de rétractation et ceux du délai commercial supplémentaire de 30 jours peuvent être différents.
Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas à un produit ou à une situation en vertu de la loi, les dispositions légales applicables prévalent.
Retour des produits
Nous proposons un service de retour des produits, mais nous ne proposons pas de service d'échange direct.
Cette organisation tient notamment aux contraintes liées à la disponibilité des stocks, au traitement des commandes et aux opérations logistiques, qui ne permettent pas de garantir systématiquement un échange direct dans les mêmes conditions.
Lorsqu'un consommateur souhaite recevoir un autre produit, il peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, retourner le produit initial puis passer une nouvelle commande.
Produit endommagé, incorrect ou présentant un problème de qualité
Si le consommateur reçoit un produit endommagé, un produit incorrect, un produit manifestement différent de celui commandé ou un produit présentant un problème de qualité, il est invité à nous contacter dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le consommateur peut fournir son numéro de commande, une description de la situation ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies ou des vidéos du produit concerné.
Nous examinerons la situation en fonction des circonstances, de la commande et du droit applicable.
Lorsque les conditions sont réunies, une solution appropriée peut notamment prendre la forme d'un remboursement total, d'un remboursement partiel ou de toute autre solution prévue par le droit applicable.
Lorsque le retour résulte d'un défaut de qualité, d'un dommage survenu pendant le transport, d'une erreur de livraison ou d'une autre situation relevant légalement de notre responsabilité, les frais correspondants sont traités conformément au droit applicable.
État des produits retournés
Dans la mesure du possible, le produit retourné doit être conservé dans son état initial et avec son emballage, ses accessoires, ses notices et les éléments associés.
Le consommateur peut toutefois examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, conformément au droit applicable.
Lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer cet examen et que cette manipulation entraîne une dépréciation du produit, les conséquences éventuelles sur le remboursement sont déterminées conformément au droit applicable.
Le simple fait qu'un produit ait été déballé ou raisonnablement examiné ne constitue pas, à lui seul, un motif permettant de supprimer les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Frais de retour
Lorsque le consommateur retourne un produit pour un motif personnel et volontaire, les frais de retour peuvent, dans la mesure autorisée par la loi, rester à sa charge.
Nous ne fournissons pas d'étiquette de retour prépayée.
Lorsque le retour résulte d'un problème de qualité, d'un dommage survenu pendant le transport, d'une erreur de livraison ou d'une autre situation relevant légalement de notre responsabilité, les frais applicables sont traités conformément au droit applicable.
Remboursement
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions de remboursement sont réunies.
Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Le délai d'apparition effective du remboursement sur le compte du consommateur dépend notamment de la banque, du prestataire de paiement ou de l'établissement financier concerné.
Pour connaître l'ensemble des règles relatives au droit de rétractation, aux retours, aux frais de retour et aux remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour, droit de rétractation et remboursement.
11. Garanties légales et droits des consommateurs
Le consommateur bénéficie des droits et garanties prévus par les dispositions impératives du droit applicable.
Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité, un problème de qualité ou une autre situation relevant d'une protection légale, le consommateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment bénéficier des garanties légales applicables aux biens de consommation, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d'exclure, de limiter ou de réduire les droits impératifs du consommateur.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette disposition légale prévaut.
12. Données personnelles et protection de la vie privée
Nous traitons les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données et aux règles françaises applicables en matière de protection des données et de vie privée.
La collecte, l'utilisation, la conservation, la sécurité, le partage, les transferts internationaux et les droits du consommateur concernant ses données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées, lorsque cela est nécessaire et sur une base légale appropriée, pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les paiements, répondre aux demandes des consommateurs, traiter les retours et remboursements, assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et respecter les obligations légales.
Le consommateur peut bénéficier, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits relatifs à l'accès, à la rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, à l'opposition et au retrait du consentement.
Lorsque le traitement repose sur le consentement du consommateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, contenus, éléments graphiques, présentation des pages, descriptions de produits, marques et autres éléments présents sur le site bénéficient, lorsqu'ils sont protégés, des droits de propriété intellectuelle prévus par la législation applicable.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, il n'est pas permis de reproduire, modifier, distribuer, publier, vendre ou exploiter à des fins commerciales les contenus protégés présents sur le site.
Nous ne revendiquons pas de droits de propriété sur les contenus appartenant à des tiers au-delà des droits dont nous disposons légalement.
L'utilisation du site ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
14. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement du site, présenter des informations aussi précises que possible et traiter les commandes conformément aux conditions applicables.
Cependant, certaines difficultés peuvent résulter de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment de problèmes techniques, de perturbations des réseaux, de difficultés liées à certains services tiers ou d'incidents affectant le transport.
Ces situations sont traitées en fonction de leurs circonstances et du droit applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
En particulier, aucune limitation de responsabilité ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur, les garanties légales ou toute autre responsabilité qui ne peut être écartée par contrat.
15. Force majeure
Lorsqu'un événement échappant raisonnablement à notre contrôle empêche temporairement l'exécution de tout ou partie de nos obligations, les conséquences de cet événement sont traitées conformément aux règles applicables en matière de force majeure.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, certains événements naturels majeurs, interruptions importantes du transport ou événements publics exceptionnels.
La survenance d'un événement de force majeure ne peut avoir pour effet de supprimer automatiquement les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Lorsque la situation affecte de manière significative une commande, les informations nécessaires sont communiquées au consommateur dans la mesure raisonnablement possible.
16. Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de question, de difficulté ou de réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou un service, le consommateur est invité à nous contacter en premier lieu afin de permettre un examen de la situation et de rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
Lorsque la loi le prévoit ou le permet, le consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement des litiges à la consommation qui lui sont ouverts, notamment aux procédures de médiation applicables.
Aucun organisme de médiation déterminé n'est indiqué dans les présentes conditions lorsqu'il n'a pas été préalablement confirmé.
Le consommateur conserve le droit, conformément à la réglementation applicable, de saisir une juridiction compétente ou l'autorité compétente en matière de protection des consommateurs.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les règles de droit applicables aux services proposés et aux transactions concernées.
À l'égard des consommateurs résidant en France, aucune disposition relative au droit applicable ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives du droit français ou du droit de l'Union européenne applicable.
En cas de litige, nous encourageons le consommateur à rechercher en premier lieu une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer ses droits devant toute juridiction compétente conformément aux règles de compétence applicables.
Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont impérativement applicables.
18. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire en raison d'une évolution légale ou réglementaire, d'une modification du site, d'une évolution des services ou d'un changement de nos modalités de fonctionnement.
La version mise à jour est publiée sur le site et comporte sa date de mise à jour.
Le consommateur est invité à consulter régulièrement la version la plus récente des présentes conditions.
Les commandes déjà conclues ainsi que les droits déjà acquis par les consommateurs restent soumis aux règles applicables à ces situations.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un produit ou un service, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Baiterisnaro
Site internet : baiterisnaro.com
Adresse électronique : client@baiterisnaro.com
Téléphone : +1 (346) 766-4472
Adresse : 190 County Road 4496, Hillister, TX 77624, United States
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure d'Europe centrale
Zone de livraison : France entière